Prochain numéro pour le mois de mai : La procédure est-elle au service de l'Humain ?

Bonjour à tous !

Suite aux précédents numéros de la Gazette, nous lançons un appel à contributions pour le 3ème numéro portant sur le thème :
"La procédure est-elle au service de l'Humain ?" pour une publication au Mardi 26 Mai prochain.

Afin de vous aider nous vous proposons les sujets suivants.
Au programme : Des interrogations sur la place de l'IA et de la dématérialisation dans l'activité judiciaire, des interrogations sur le pouvoir du JME, de l'amiable et sur la place grandissante de l'amiable !

Les sujets ne sont bien entendu pas limitatifs et il vous est tout à fait possible d'en proposer d'autres.

L’usage croissant de l’intelligence artificielle dans la procédure judiciaire : outil de rationalisation ou risque d’atteinte aux droits fondamentaux ?
La généralisation des audiences dématérialisées : quelle conciliation entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable ?
La réforme en cours de la procédure pénale et la montée en puissance du plaider-coupable : accélération du traitement des affaires ou fragilisation des droits de la défense ?
La justice des « petits litiges » à l’ère de la plateforme numérique : accessibilité renforcée ou déshumanisation du rapport au juge ?
Les procédures d’urgence face aux crises contemporaines : quand la rapidité procédurale devient-elle une menace pour les droits fondamentaux ?
Les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers : l’efficacité administrative peut-elle coexister avec les droits fondamentaux ?
Le statut procédural des personnes vulnérables : comment adapter les mécanismes traditionnels aux réalités psychologiques et sociales contemporaines ?
Les contentieux de masse (aérien, bancaire, numérique) et l’organisation procédurale des actions collectives : réponse adaptée ou mécanisme encore insuffisamment protecteur ?
La place du greffier dans l’adaptation de la procédure aux enjeux contemporains : entre technicisation croissante et recherche d’humanisation du procès
L’encadrement procédural des nouvelles formes de criminalité numérique : le droit pénal peut-il protéger efficacement les victimes sans sacrifier les droits fondamentaux des mis en cause ?
L’exécution provisoire, le juge et le truand : commentaire de la décision n°2025-1175 QPC du 05 décembre 2025
Le nouvel article 776 du Code de procédure civile, simplification ou complexification procédurale ?
Le Conseiller de la mise en état, figure centrale du formalisme procédural : rationalisation du procès ou rigidification excessive
Le pouvoir d’imposer des délais par le CME : outil de célérité ou instrument de pression procédurale ?
La médiation judiciaire après les réformes récentes : renouveau de la culture de l’accord ou simple outil de gestion des flux ?
Le rôle du juge dans l’amiable : impartialité renforcée ou ambigüité fonctionnelle ?
Le recours aux modes amiables en matière familiale : vers une pacification des conflits ou une pression normative sur les parties ?
La transaction comme mode de justice négociée : efficacité pragmatique ou renforcement des asymétries de pouvoir entre parties ?
L’action en responsabilité climatique contre les entreprises : quel cadre procédural pour garantir un accès effectif au juge ?
La judiciarisation de la RSE : la procédure civile peut-elle devenir un vecteur d’effectivité des engagements extra-financiers ?
La preuve dans les procès climatiques : entre charge probatoire accrue et nécessité scientifique
Les mesures d’instruction face aux enjeux de RSE : vers une adaptation du pouvoir du juge pour appréhender des réalités globalisées ?

Vous retrouverez sur notre site un petit guide vous indiquant comment vous pouvez écrire pour la gazette.

Si un sujet vous intéresse, ou si vous voulez proposer un sujet complémentaire, nous vous invitons à nous contacter par MP, via le site de l'Association ou par courriel sur
gazettedesdroitsfondamentaux@gmail.com.

Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d'information.

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Paul MORRIS & Louis TANDONNET