En ce jour particulier d'appel à mobilisation contre le Projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective), la Gazette s'est associée a divers professionnels afin de vous présenter leur analyse dans ce numéro hors-série. Au fil de ce numéro, vous trouverez des analyses d'avocats, d'association, de magistrat et d'universitaires qui tous, viennent apporter un regard différent sur ce projet de réforme. L'objectif étant de faire vivre le débat en proposant les critiques, le

À l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes du 8 mars , La Gazette des droits fondamentaux s'associe avec l'Université d'AIX-MARSEILLE pour proposer un numéro hors-série dédié à l'évolution et à la protection des Droits des Femmes. Ce numéro réunit des analyses, des études de jurisprudence et des perspectives comparées permettant de saisir l’évolution contemporaine et notamment européenne concernant ces questions. Les contributions mettent en lumière les

À l’occasion du cent-vingtième anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État , La Gazette des droits fondamentaux consacre un numéro spécial à l’étude des tensions, évolutions et permanences qui caractérisent aujourd’hui le régime français de laïcité et la protection de la liberté religieuse. Ce numéro réunit des analyses doctrinales, des études de jurisprudence et des perspectives comparées permettant de saisir l’évolution conte

Le projet de décret « Rivage » prévoit de relever le seuil à partir duquel on peut faire appel. Derrière ce rehaussement du taux de ressort, de 5 000 à 10 000 euros, il s’agit de décider qui aura encore droit à un second examen de son affaire. Les litiges portant sur des sommes élevées continueront d’accéder à la cour d’appel. Pour les autres, dont l’enjeu peut représenter des mois de revenus ou d’économies (et tout de même plus de 15 fois le RSA mensuel…), la décision du pre

Nous vous invitons ici à découvrir l'éditorial du Président de l'Association "La Gazette des Droits fondamentaux" introduisant ce premier numéro. Vous pouvez lire l'intégralité de ce numéro en cliquant sur ce lien . EDITORIAL « Un bon Journaliste est un Journaliste mort ! » Certes il est dur ce titre de Courrier International dénonçant à l’époque la situation de la presse au Zimbabwe 1 . Aujourd’hui peut-être plus encore qu’hier la question de la liberté de la presse est un