​Les thématiques ci-dessous sont les thématiques à venir. Ces thématiques ont été définies au regard du calendrier judiciaire et académique (colloques, conférences ou autres interventions) pour lesquelles la Gazette est invitée à participer. 

​

Nous souhaitons porter à votre attention la possibilité que toutes les thématiques ne feront pas nécessairement l'objet de propositions de sujets.

​

Aussi, si une thématique vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter et afin d'échanger sur les sujets éventuels.

Les dates indiquées sont à titre d'information, le planning de parution peut être amené à changer selon les actualités juridiques et le temps nécessaire pour récolter les articles.

​

• Lundi 23 novembre : La condition de l'étranger à l'épreuve des droits fondamentaux ;

​Champ d'observation de la tension entre l'ordre public migratoire et les garanties reconnues à toute personne indépendamment de sa nationalité. Sont abordés le non-refoulement, la rétention, la vie familiale, les expulsions collectives et le principe de fraternité, au regard de la CEDH et du droit de l'Union.

​

• Lundi 18 Janvier : Libertés économiques et droits sociaux ;

Le numéro examine la rencontre, et parfois l'opposition, entre libertés économiques et droits sociaux au sein d'un même ordre juridique. Il interroge la justiciabilité effective des droits sociaux face aux libertés de circulation, à la propriété et à la liberté d'entreprise, ainsi que la place de la non-discrimination et de la protection des données au travail.

​

• Vendredi 12 mars 2027 : La présidentielle à l'épreuve des droits fondamentaux ;

À visée prospective et strictement documentée, le numéro analyse les incidences annoncées des programmes officiels des candidats sur les droits et libertés fondamentaux. Seules les thématiques touchant à ces droits sont retenues, à droit constant et dans le respect de la neutralité entre candidats.

​

• Lundi 12 avril 2027 : L'articulation des ordres juridiques : primauté, identité constitutionnelle et garantie des droits ;

Le numéro montre que l'articulation des ordres juridiques détermine directement le niveau de garantie des droits fondamentaux. Il traite de la primauté, de la protection équivalente, de l'identité constitutionnelle comme réserve possible et du champ d'application de la Charte, en lien avec l'exigence d'État de droit.

​

• Vendredi 28 mai 2027 : Les libertés à l'épreuve du numérique ;

Le numéro analyse l'extension du droit à la vie privée et à la protection des données face aux capacités accrues de collecte et de traitement. Il couvre la conservation des données, le déréférencement, les transferts internationaux, l'intelligence artificielle et le rôle des autorités de contrôle.

​

• Vendredi 16 juillet 2027 : Les droits fondamentaux de demain : vers une Déclaration rénovée ?

​À vocation prospective, le numéro esquisse les droits susceptibles d'être consacrés demain à partir des tensions déjà identifiées par les juridictions. Le registre est normatif, à distinguer du commentaire de jurisprudence : surveillance de masse, autodétermination informationnelle, dignité, personnes vulnérables, environnement sain et socle social.​

​

Font également l'objet d'une réflexion les thématiques suivantes :

• ​