VERS UN AGGIORNAMENTO DE LA JUSTICE PÉNALE ?

En ce jour particulier d'appel à mobilisation contre le Projet de loi SURE (Sanction Utile,

Rapide et Effective), la Gazette s'est associée a divers professionnels afin de vous présenter leur analyse dans ce numéro hors-série.

Au fil de ce numéro, vous trouverez des analyses d'avocats, d'association, de magistrat et d'universitaires qui tous, viennent apporter un regard différent sur ce projet de réforme. L'objectif étant de faire vivre le débat en proposant les critiques, les apports, comme les interrogations soulevées par la loi SURE.

Vous pourrez retrouver notre numéro ici.

Éditorial

« Sisyphe, agité par de cruels tourments, s’offre à mon regard ; il roule un énorme rocher et le pousse avec ses pieds et ses mains jusqu’au sommet d’une montagne.

Mais dès que la roche est près d’atteindre à la cime, une force supérieure la repousse en arrière et l’impitoyable pierre retombe de tout son poids dans la plaine.

Sisyphe recommence sans cesse à pousser la roche avec effort, la sueur coule de ses membres, et des tourbillons de poussière s’élèvent au-dessus de sa tête. »

Odyssée, Homère, chant XI[1]

La métaphore est ancienne, mais elle conserve une singulière actualité lorsqu’il s’agit d’observer l’évolution contemporaine de la justice pénale. Depuis plusieurs décennies, le législateur français semble engagé dans un mouvement perpétuel de réforme, cherchant à concilier des exigences parfois difficilement compatibles : garantir la qualité du procès pénal, préserver les droits fondamentaux des parties tout en répondant aux impératifs d’efficacité et de célérité qui s’imposent aux institutions judiciaires.

À intervalles réguliers, de nouveaux dispositifs sont proposés afin de répondre aux dysfonctionnements constatés, au premier rang desquels figure l’allongement des délais de jugement et l’engorgement des juridictions. Mais chaque tentative de réforme se heurte, à son tour, à des critiques nourries, révélant les tensions profondes inhérentes au système pénal.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi Sanction Utile, Rapide et Effective, ou SURE présenté publiquement le 18 mars 2026[2]. Ce texte, consacré pour l’essentiel à l’évolution de la justice criminelle, entend répondre aux difficultés structurelles rencontrées par les juridictions appelées à juger les crimes, notamment l’allongement du délai d’audiencement devant les cours d’assises et les cours criminelles départementales.

Le projet prévoit ainsi la création d’une procédure nouvelle de jugement des crimes reconnus[3], à l’instar de la CRPC, cette procédure permettrait à un accusé reconnaissant les faits de se voir proposer une peine par le ministère public, laquelle serait ensuite soumise à l’homologation de la juridiction.

Au-delà de cette innovation procédurale, ce texte s’inscrit dans une réforme plus large du traitement des affaires criminelles. Il prévoit notamment l’extension du rôle des cours criminelles départementales et l’introduction de nouveaux modes de participation au jugement, traduisant une volonté de diversification des formations appelées à connaitre des crimes. L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans un objectif clairement assumé : améliorer la rapidité et l’efficacité de la réponse pénale face à des juridictions dont la charge de travail ne cesse d’augmenter.

Une telle réforme ne pouvait manquer de susciter de vifs débats. Le monde judiciaire apparait aujourd’hui traversé par des positions sensiblement divergentes comme l’illustre les nombreux appels à la grève des Barreaux français[4], ainsi que l’appel à mobilisation ce jour devant le Sénat[5].

Certains y voient une adaptation nécessaire aux contraintes contemporaines de la justice pénale[6], susceptible de réduire les délais de jugement et de renforcer la lisibilité de la réponse judiciaire. D’autres, au contraire, redoutent que l’introduction d’un mécanisme inspiré du plaider-coupable ne transforme profondément la physionomie du procès criminel, constitue une attaque aux droits de la défense comme au droit des victimes[7].

Ces interrogations prennent d’autant plus de relief que la réforme intervient dans un contexte marqué par des difficultés structurelles bien identifiées[8] : surcharge des juridictions, complexité croissante des procédures, mais aussi situation préoccupante du système pénitentiaire. La question de la justice criminelle ne peut en effet être dissociée de celle de l’exécution des peines et des conditions de détention, lesquelles sont régulièrement critiquées.

Le présent numéro entend précisément contribuer à ce débat en permettant au lecteur de découvrir les différents arguments mobilisables d’un côté, comme de l’autre. Les contributions présentes sont particulièrement diverses, que ce soit au niveau de la pluralité des regards portés sur cette réforme ou encore de l’activité de leurs auteurs.

C’est donc naturellement que vous trouverez au sein de ce numéro particulier une analyse destinée à éclairer les raisons qui peuvent conduire à soutenir l’introduction d’une telle procédure dans l’architecture du procès criminel. Des critiques et réserves, voire de franches oppositions, soulignant ainsi les interrogations que suscite l’introduction de ce nouveau mécanisme dans le domaine des crimes. Enfin, une étude consacrée à la situation carcérale vient rappeler que les transformations de la justice pénale doivent être appréhendées dans une perspective plus large, intégrant l’ensemble de la chaine pénale.

La vocation de ce Hors-Série n’est pas de trancher le débat, ce n’est pas le rôle de la Gazette. Il consiste plutôt à en restituer les termes dans toute leur complexité et à donner la parole aux acteurs et observateurs du droit pénal. Les contributions de ce numéro particulier émanent donc de magistrats, d’associations, d’avocats et d’universitaires.  L’ambition du présent numéro est donc, modestement, de fournir au lecteur les éléments nécessaires à une compréhension éclairée des enjeux en la matière.

Car si la figure de Sisyphe évoquée par Homère rappelle la répétition presque inévitable des réformes et des critiques qui les accompagnent, elle invite également à considérer que chaque tentative de transformation participe, malgré tout, à l’effort continu d’adaptation de l’institution judiciaire. La question demeure alors ouverte : la réforme proposée constitue-t-elle une étape supplémentaire dans ce mouvement, ou bien le signe d’une mutation plus profonde du procès criminel et l’ouverture de la boite de pandore ? C’est à cette interrogation que les pages qui suivent invitent le lecteur à réfléchir.

Paul Morris,

Doctorant en droit privé et sciences criminelles,

Greffier

[1] Homère, Odyssée, Traduction nouvelle par Eugène Bareste, Lavigne 1842, p.291.

[2] Texte n° 456 (2025-2026) de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2026.

[3] Pierre Januel, La loi Darmanin avance sûrement, Dalloz actualité, 22 janvier 2026.

[4] P. Lingibié, Le projet de loi « SURE » : anatomie d’une justice en faillite, Actu-juridique, 07 avril 2026.

[5] Syndicat des Avocats de France, APPEL A MOBILISATION CONTRE LA LOI SURE - le 13 avril à 12h30, 26 mars 2026

[6] Unité Magistrats, COMMUNIQUE - PROJET DE LOI SURE : LA CONSECRATION DE NOTRE COMBAT POUR UNE JUSTICE EFFICACE ET COHERENTE, 21 janvier 2026.

[7] Syndicat de la magistrature, [Communiqué commun] Projet de loi SURE : le choix d'une justice criminelle au rabais, 31 mars 2026.

[8] Aurélie Ouss, Arnaud Philippe. Inflation pénale et décisions de justice. 2024. ⟨halshs-04439196⟩.